Nouvelles installations de distribution aériennes pour le gasoil de chauffage et le gasoil diesel en Région Flamande

Cette fiche informative vous donne un aperçu de la règlementation pour les nouvelles installations de distribution aériennes de gasoil de chauffage et de gasoil diesel jusqu’à 50.000 litres avec maximum 2 pistolets.

Quels matériaux pouvez-vous choisir ?

Les matériaux les plus fréquents sont le métal, le polyester et le polyéthylène. Certains réservoirs en polyéthylène doivent tout de même être protégés contre la lumière du soleil. Des réservoirs en acier inoxydable sont également disponibles sur le marché.

A quelles conditions le réservoir doit-il satisfaire ?

Tous les réservoirs doivent être équipés d’un dispositif anti-débordement et d’une plaque d’identification. Le système anti-débordement doit être du type sonde électronique (pas de sifflet).

Les réservoirs aériens simple paroi ou double paroi sans système de détection de fuites permanent doivent être placés dans un encuvement. Les réservoirs double paroi avec un système de détection de fuites permanent ne doivent pas être encuvés.

Un îlot imperméable avec séparateur d’hydrocarbures n’est pas obligatoire pour les installations de distribution de gasoil (chauffage et diesel) jusqu’à 20.000 litres.

Qui peut placer le réservoir ?

Le réservoir doit être placé sous le contrôle d’un expert environnement dans le domaine “stockage de gaz et de substances dangereuses”. Un technicien agréé pour le chauffage des bâtiments ne peut pas le faire.

Quels documents recevez-vous?

  • un plaquette verte avec le numéro d'identification de l'installateur, la date d'installation et la date du prochain contrôle à effectuer ;

  • une attestation de conformité de l'installateur ;

  • un certificat du constructeur du réservoir.

Quels sont les contrôles périodiques ultérieurs ?

Les réservoirs aériens doivent faire l’objet d’un contrôle périodique tous les trois ans. Les installations de > 20.000 litres font également l’objet d’un contrôle général tous les 20 ans.

Où déclarer le placement d’une installation de distribution ?

L’exploitant déclare le placement au Collège du Bourgmestre et des Echevins de la commune concernée, à l’aide d’un formulaire de déclaration, accompagné d’une copie du certificat de conformité.