Installations de distribution existantes aériennes pour le gasoil de chauffage et le gasoil diesel en Région Flamande

Cette fiche informative vous donne un aperçu de la règlementation pour les installations de distribution aériennes de gasoil de chauffage et de gasoil diesel de classe 3 avec maximum 2 pistolets. La classe 3 comprend les installations de stockage à usage privé et professionnel de 200 à 50.000 litres inclus.

Les installations de distributions aériennes existantes sont celles qui  :

  1. étaient déjà mises en service le 1er septembre 1991;

  2. concernent celles déclarées avant le 1er juillet 1993 ;

  3. ou dont l’exploitation ou la demande fut autorisée avant le 1er janvier 1993.

A quelles conditions l’installation doit-elle satisfaire ?

Tous les réservoirs doivent être équipés d’un dispositif anti-débordement et d’une plaque d’identification. Le système anti-débordement doit être du type sonde électronique (pas de sifflet).

Un réservoir double-paroi doit être équipé d’un système de détection de fuites permanent. (à l’exception des réservoirs en plastique thermodurcissable ou en inox < 10.000 litres).

Les réservoirs aériens simple paroi ou double paroi sans système de détection de fuites permanent doivent être placés dans un encuvement.

Un îlot imperméable avec séparateur d’hydrocarbures n’est pas obligatoire pour les installations de distribution de gasoil de chauffage et de gasoil diesel jusqu’à 20.000 litres.

Quels sont les contrôles périodiques à effectuer ?

Les réservoirs aériens doivent faire l’objet d’un contrôle périodique tous les trois ans. Les installations de > 20.000 litres font l’objet d’un contrôle général tous les 20 ans.

Qui peut réaliser le contrôle ?

Le contrôle est effectué par un expert en environnement dans le domaine “stockage de gaz et de substances dangereuses” ou par un expert compétent. Un technicien agréé pour le chauffage des bâtiments ne peut pas le faire.

Que recevez-vous après le contrôle ?

  • Un plaquette verte, orange ou rouge comprenant le numéro d'agrément du technicien contrôleur, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle

  • Une attestation de conformité du réservoir.

Quelle est la différence entre une plaquette verte, orange et rouge ?

  • Avec une plaquette verte l’installation est conforme à la législation.

  • Avec une plaquette orange, l'installation n'est pas conforme à la législation, mais les défauts ne donnent pas lieu à une pollution. L’installation peut être utilisée encore pendant 6 mois. Pendant cette période elle doit être réparée et recontrôlée.

  • Avec une plaquette rouge le réservoir doit être vidé immédiatement, après quoi il doit être réparé ou mis hors de service.