Transition énergétique : qu’est-ce que cela implique pour votre logement ?
Wallonie, Bruxelles, Flandre… Depuis 2023, chaque région impose des mesures en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens et à les rendre ainsi moins polluants. En Wallonie et à Bruxelles, la transition énergétique s’articule autour d’un plan de rénovation qui repose sur les normes PEB. La Flandre, quant à elle, oblige les propriétaires à rénover leurs habitations.
Pourquoi un tel plan de rénovation est-il nécessaire ?
Johan Albrecht, économiste environnemental et professeur à l’Université de Gand, a affirmé au quotidien flamand De Morgen que 40% de la consommation énergétique européenne est imputable aux bâtiments. D’après climat.be, le site fédéral pour une information fiable sur les changements climatiques, le chauffage résidentiel en Belgique a été responsable de 17,4% des émissions de CO2 en 2022. Autrement dit, notre pays ne peut espérer atteindre les objectifs climatiques de 2050 en faveur d’une société décarbonée sans une importante vague de rénovations.
Dans son étude intitulée « Taux de rénovation peu sensible aux prix énergétiques exceptionnellement élevés », le professeur Albrecht admet cependant la difficulté d’inciter les Belges à rénover leur habitation, notamment en raison des coûts élevés que cela représente. Nos trois régions sont donc confrontées à un défi de taille : accroître leur taux de rénovation grâce à une stratégie adaptée.
Plan de rénovation en Wallonie
Les rigoureuses normes PEB sont au cœur de la stratégie de rénovation wallonne. La Stratégie wallonne de rénovation vise deux objectifs principaux en faveur d’une société décarbonée et de bâtiments neutres en énergie :
1. Pour les logements : obtenir le label énergétique A d’ici 2050
2. Pour les bâtiments commerciaux : parvenir à une efficacité énergétique et une neutralité carbone d’ici 2040 (en matière de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et d’éclairage)
À court terme, la Wallonie met en œuvre la résolution « Plan PACE 2030 » (Plan Air Climat Énergie) visant à réduire ses émissions de CO2 de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, les sources d’énergie renouvelables devront notamment doubler et chaque logement devra posséder un certificat de performance énergétique dès 2028, et ce, même s’il s’agit d’un bien immobilier résidentiel. Cela permettra à la Région wallonne de mieux évaluer l’état de ses maisons et appartements. Si votre logement affiche un mauvais PEB, vous serez obligé·e d’améliorer les performances énergétiques de votre habitation. Notez que les modalités et délais de rénovation varient selon que vous soyez nouveau propriétaire ou non, occupant ou bailleur.
Plan de rénovation à Bruxelles
Les normes PEB s’appliquent également à Bruxelles pour favoriser des habitations écoénergétiques. De nombreux bâtiments, actuellement classés F ou G, devront atteindre un score de C+ d’ici 2050, conformément au plan RENOLUTION. Bruxelles Environnement montre l’exemple en s’engageant à décarboner tous les bâtiments publics d’ici 2040.
Le gouvernement bruxellois a déjà mis en place toute une série d’objectifs intermédiaires :
D’ici 2031, chaque logement devra posséder un certificat de performance énergétique.
D’ici 2033, tous les logements devront avoir au minimum un label énergétique E.
D’ici 2046, tous les logements devront avoir au minimum un label énergétique C.
D’ici 2050, tous les bâtiments résidentiels devront avoir au minimum un label énergétique C+.
À noter : les dates et obligations ci-dessus sont sujettes à modification, car elles ne sont pas encore définies dans une législation.
Obligation de rénovation en Flandre
En Flandre, une obligation de rénovation a été introduite en 2023. Dans l'accord de gouvernement flamand 2024-2029, les modifications ci-dessous ont été annoncées, bien qu’elles ne fassent pas encore l’objet d’une loi.
L'obligation de rénovation sera limitée au label énergétique D. Il n'y aura pas de mesure d'austérité supplémentaire, contrairement à ce qui était prévu à partir de 2028.
Vous disposez désormais non plus de cinq ans, mais de six ans pour réaliser les travaux nécessaires et fournir les justificatifs pour les Rénovations énergétiques importantes (Ingrijpende Energetische Renovaties).
Un cadre exécutoire nuancé sera mis en place pour l'obligation de rénovation des bâtiments résidentiels.
Le rôle des combustibles liquides pauvres en carbone
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* Il faut encore attendre le feu vert du gouvernement avant de pouvoir commander des combustibles pauvres en carbone tels que le R33. Aucun cadre fiscal ou légal n’a encore été établi.
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