Nouvelle législation sur les citernes à mazout en Flandre : ce qu’il faut savoir

Nouvelle législation relative aux citernes à mazout en Flandre : illustration d’un technicien en train d’inspecter une citerne.

En tant qu’utilisateur de mazout, vous avez sans doute déjà entendu parler du fameux VLAREM II. Il s’agit de la législation flamande visant à garantir un stockage sécurisé dans les citernes à mazout. Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs lois ont changé. La plupart des modifications concernent les nouvelles citernes à mazout, mais des ajustements sont également prévus pour les citernes existantes (installées avant le 1er janvier 2025). Vous êtes propriétaire d’un logement possédant une citerne ou gérant d’un immeuble disposant d’un stockage de mazout en Flandre ? Découvrez ci-dessous ce qui change pour vous.

Suppression progressive du système d’avertissement anti-débordement avec sifflet d’alerte

Afin de lutter contre les débordements et la contamination des sols, le gouvernement flamand a imposé de nouvelles mesures concernant le système d’avertissement anti-débordement avec sifflet d’alerte. Ce système émet un sifflement lors du remplissage et s’éteint lorsque la citerne est presque pleine. Une intervention manuelle est donc nécessaire afin d’éviter que la citerne ne déborde. Ce système sera progressivement supprimé à terme.

  • Pour les citernes à mazout existantes de 6000 litres ou moins installées avant 2025 dans des habitations : pour ces réservoirs, le sifflet d’alerte est autorisé jusqu’au 31 décembre 2035 inclus.

  • Pour les citernes à mazout de plus de 6000 litres installées dans des habitations, les réservoirs de stockage pour le chauffage d’entreprises et les citernes qui ne sont pas destinés au chauffage des bâtiments : la période de transition s’étend ici jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.

Après ces échéances, les citernes de stockage devront être équipées d’un système anti-débordement qui satisfait à la législation VLAREM II. La nouvelle annexe 5.17.7 impose l’installation d’un système de protection anti-débordement automatique ou d’un système d’avertissement sonore qui n’est pas un sifflet d’alarme.

Conseil de lecture : Découvrez la différence entre un système d’avertissement et un système de protection anti-débordement.

Adaptation des systèmes de détection des fuites

Le système de détection des fuites doit également satisfaire à de nouvelles normes. Conformément à la nouvelle annexe 5.17.3 du règlement VLAREM II, il convient de remplacer un système équipé d’un signal visuel ou sonore par un système émettant à la fois un signal visuel et sonore. Une période de transition est une nouvelle fois d’application.

  • Pour les citernes à mazout existantes de 6000 litres ou moins installées avant 2025 dans des habitations : vous pouvez continuer à utiliser un système de détection des fuites permanent qui émet seulement un signal visuel ou sonore jusqu’au 31 décembre 2035 inclus.

  • Pour les citernes à mazout de plus de 6000 litres installées dans des habitations, les réservoirs de stockage pour le chauffage d’entreprises et les citernes qui ne sont pas destinés au chauffage de bâtiments : une période de transition est d’application jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.

Mettre hors service une citerne à mazout

Besoin de mettre définitivement hors service votre citerne à mazout ? Dans ce cas, vous devez impérativement faire vider et nettoyer votre réservoir dans un délai de 36 mois. Ce délai s’applique également, depuis le 1er janvier 2025, aux réservoirs des logements.

En cas de réservoir à mazout enfoui, un technicien agréé doit mentionner expressément dans son attestation la raison pour laquelle le réservoir ne peut pas être retiré.

Besoin de conseils ou d’informations sur la législation ?

Vous souhaitez savoir quelle législation s’applique à votre situation et votre réservoir ? N’hésitez pas à utiliser notre outil en ligne. Indiquez le type de réservoir que vous utilisez (aérien ou enfoui, sa capacité …) et vous serez immédiatement redirigé·e vers la législation adéquate.

Vous souhaitez prendre un rendez-vous avec un expert en citernes ? Adressez-vous directement à un « expert4fuels ayant une spécialisation réservoir ». Consultez notre guide d’adresses des techniciens agréés en Région flamande.

D’autres questions ? Envoyez-nous un message via notre page de contact afin que nous puissions traiter votre demande le plus rapidement possible.

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